Politique de confidentialité

ÉNONCÉ D’INTENTION

Le présent document a pour objet d’informer les clients de ThinkTel de la politique qui régit l’utilisation, la collecte ou la communication des renseignements personnels. Cette politique ne s’applique pas aux renseignements concernant les entreprises clientes de ThinkTel, ces renseignements étant protégés par des dispositions contractuelles entre ThinkTel et ses entreprises clientes.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

ThinkTel s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Nous ne vendons ni n’échangeons pas vos renseignements personnels, sauf exception prévue dans les dispositions de la loi et dans le cadre de nos politiques énoncées, et nous veillons activement à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre tout accès non autorisé ou tout type d’utilisation inappropriée.

CONFORMITÉ

ThinkTel se conforme sans réserve à la législation fédérale destinée à vous protéger et à protéger vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité repose sur les dix principes définissant la communication légitime de renseignements qui sont énoncés à l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).

RÉSUMÉ DES PRINCIPES

RESPONSABILITÉ

ThinkTel a désigné des agents responsables du respect de la vie privée qui sont chargés de répondre aux plaintes ou aux enquêtes portant sur l’utilisation qui est faite de vos renseignements personnels. Ces personnes devront surveiller les mesures prises par ThinkTel pour se conformer à la LPRPDE. Tous les employés de ThinkTel ont reçu une formation leur permettant de se conformer à ses politiques et procédures.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous appeler au numéro 1.866.92THINK (928-4465) et parler avec un représentant de notre service à la clientèle.

Pour tout problème non résolu, vous pouvez communiquer avec nous par écrit.

Par courriel : privacy.officer@distributel.ca

Par courrier : ThinkTel Communications, une division de Communications Distributel Limitée À l’attention de l’agent de la protection de la vie privée 177, rue Nepean, bureau 300 Ottawa, ON K2P 0B4

CONSENTEMENT

En adhérant à l’un des services offerts par ThinkTel, vous donnez implicitement votre consentement à la collecte de renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone et les renseignements nécessaires à la facturation.

Si toutefois nous décidons d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels pour un motif non mentionné lors de la collecte ou hors du cadre de la présente politique, nous obtiendrons votre consentement exprès avant d’agir.

Lorsque ThinkTel fait face à certaines questions juridiques ou médicales, ou à une question de sécurité, elle peut être légalement tenue de communiquer vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement.

ÉNONCÉ DES BUTS

À quelles fins ThinkTel recueillera-t-elle des renseignements à votre sujet?

Lorsque nous solliciterons des renseignements personnels à votre sujet pour un motif non mentionné dans cette politique, ThinkTel précisera le but de cette collecte avant ou pendant celle-ci.

LIMITATION DE LA COLLECTE

ThinkTel limitera le type et la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qu’exigent les buts prédéterminés. Au moment de la collecte, notre représentant expliquera pourquoi l’information est requise.

LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

ThinkTel conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faudra pour atteindre les buts auxquels vous avez consenti. Dès que ces buts auront été atteints, l’information qui nous a été confiée sera détruite ou gardée anonyme dans un délai raisonnable. À moins d’avoir fourni votre consentement exprès à une collecte de renseignements pour les fins énoncées par l’entreprise, tout renseignement à votre sujet conservé par l’entreprise, autre que votre nom, adresse et numéro de téléphone inscrit dans l’annuaire, sera confidentiel. ThinkTel ne dévoilera aucun renseignement personnel relatif à ses clients à quiconque sauf :

Le fait que vous êtes client de ThinkTel pourrait être divulgué à d’autres clients de ThinkTel lorsqu’ils utilisent certains services.

EXACTITUDE

Au vu des fins de l’utilisation de vos renseignements personnels, ThinkTel déploiera, dans la mesure du possible, tous les efforts raisonnables requis pour en assurer l’exactitude et l’exhaustivité.

MÉCANISMES DE SÉCURITÉ

ThinkTel veillera à ce que vos renseignements personnels soient à l’abri de tout accès illicite ou de tout autre type d’utilisation inappropriée en adoptant les mécanismes de sécurité standards de l’industrie. Sauf quand ils sont utilisés par des membres autorisés du personnel, les dossiers contenant des documents sur support de papier avec des renseignements personnels seront conservés dans une zone à accès restreint. Les données électroniques contenant des renseignements personnels seront restreintes à des usagers dûment autorisés.

TRANSPARENCE

Nous vous encourageons à lire cette politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne pouvez en imprimer une copie depuis notre site web, nous vous en fournirons une avec plaisir. Si vous souhaitez discuter de la politique, nous sommes prêts à répondre à toute question.

ACCÈS DES PERSONNES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI LES CONCERNENT

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels. À votre demande écrite, ThinkTel vous informera sans délai de l’existence, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels. Dans certains cas limités, si l’information que vous avez sollicitée est trop onéreuse à rassembler ou si elle entre en conflit avec une disposition juridique ou commerciale exclusive, ThinkTel pourra en interdire l’accès ou imposer des frais raisonnables. Si ThinkTel vous interdit l’accès à vos renseignements, vous serez avisé(e) des motifs invoqués dans les 14 jours suivant la date de votre requête. Vous pouvez contester l’exactitude de l’information que nous détenons et la faire corriger lorsqu’approprié.

CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

ThinkTel s’engage à être aussi réceptive et accommodante que possible en répondant à toute question que peut soulever le traitement de vos renseignements personnels. Toute plainte d’un client concernant notre observation de la LPRPDE fera l’objet d’un accusé de réception, d’une enquête et d’une inscription dans nos registres.

Pour obtenir toute information relative à l’usage que nous faisons de vos renseignements personnels, vous pouvez nous appeler au numéro 1 866 636-6222 pour vous entretenir avec un représentant du service à la clientèle.

Pour tout problème non résolu, vous pouvez communiquer avec nous par écrit.

Par courriel : privacy.officer@distributel.ca

Par courrier : ThinkTel Communications, une division de Communications Distributel Limitée À l’attention de l’agent de la protection de la vie privée 177, rue Nepean, bureau 300 Ottawa, ON K2P 0B4

Si vous estimez que l’agent de la protection de la vie privée n’a pas résolu votre problème de manière satisfaisante, vous pouvez contester les mesures prises par ThinkTel pour se conformer à la loi auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Le Commissaire à la protection de la vie privée n’est plus autorisé à répondre aux plaintes par courriel; il doit le faire par courrier postal.

Adresse :: Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada 112, rue Kent, Place de Ville, Tour B, 3e étage Ottawa, ON K1A 1H3

Téléphone : 1 800 282-1376

GLOSSAIRE

Pour contribuer à l’application de notre politique, nous avons inclus un glossaire.

Renseignement personnel : Par « renseignement personnel », la LPRPDE entend « tout renseignement concernant un individu identifiable ». En bref, toute information vous concernant qui n’est pas aisément accessible au public est protégée en vertu de la Loi; par exemple : les dossiers de crédit, l’origine ethnique, les mots de passe, le revenu, etc.

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : Cette loi a été promulguée le 1er janvier 2004. On peut la télécharger à l’adresse www.privcom.gc.ca et en imprimer le texte.

Consentement exprès : Le consentement express du client peut être accepté lorsque celui-ci fournit :

Consentement implicite : Entente qui n’est pas énoncée explicitement. Par exemple, pour vous permettre d’adhérer à l’un de nos services, il nous faut des renseignements de base pour ouvrir votre dossier.

DROIT DE METTRE À JOUR LA POLITIQUE

ThinkTel se réserve le droit de modifier ou d’éliminer toute partie de ce document, ou de compléter celui-ci, en vue de préserver le caractère représentatif de ses opérations commerciales et de continuer à se conformer à la LPRPDE.

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